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Conditions Générales de Ventes2018-11-22T13:54:12+00:00

Conditions Générales de Vente

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Groupes et séminaires

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par CGV, s’appliquent aux prestations fournies par le restaurant et bar à vin le Bé2M pour l’organisation de séminaires et d’offres récréatives.

Confirmation de réservation

Le Client confirme sa réservation en retournant au Bé2M un exemplaire du devis et des CGV dûment daté et signé, avec son cachet et la mention « Bon pour accord ». Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article « Modalités de règlement ». A défaut de versement de l’acompte, la demande de réservation est caduque sans autre formalité.

Confirmation du menu

La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix définitif au plus tard une semaine avant la prestation. Après ce délai, le Bé2M ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par le Bé2M, sans pouvoir rétracter sa réservation pour ce motif.

Modalité de règlement

Les modalités de règlement sont les suivantes:

  • Un acompte d’un montant de 50% calculé sur le total TTC du devis doit être versé au moment de la confirmation de la réservation.
  • Le paiement du solde du prix sera effectué, sur présentation de facture, le jour même de la prestation.
  • La facturation des prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis sera également faite le jour même et devra être réglée sur place à la fin de la prestation.

Tout autre modalité de règlement doit être approuvé par le Bé2M.

Annulation de réservation

Les conditions d’annulation totale de réservation sont les suivantes:

  • Plus de 3 semaines avant la date de la prestation: l’acompte sera remboursé intégralement au Client.
  • Entre 2 et 3 semaines avant la date de la prestation: 50% de l’acompte sera remboursé au Client.
  • Moins de 2 semaines avant la date de la prestation : l’acompte ne sera pas restitué au Client.

Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard une semaine avant le déroulement de la prestation.

Toute modification à moins d’une semaine de la date de la prestation sera inopérante : le prix initialement convenu sera pleinement exigible, quel que soit le nombre de participants annulés ou non-présents le jour de la prestation.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard une semaine avant le déroulement de la prestation. La réception de convives supplémentaires sera soumise à l’accord préalable du Bé2M qui pourra s’y opposer sans engager sa responsabilité et sans que le client puisse en prétexter pour annuler ou modifier sa réservation.

En cas d’acceptation, il sera facturé un supplément à due concurrence du nombre de convives supplémentaires sur la base unitaire du prix unitaire TTC convenu dans la proposition commerciale ou le devis.

Déroulement de la prestation

Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l’heure convenue. En cas de retard, le service se déroulera selon les possibilités du restaurant. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie.

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Annulation par le Bé2M

Le Bé2M pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans aucune indemnité à sa charge sauf le remboursement du prix encaissé, en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers événements sont conventionnellement assimilés.

Responsabilité du client

Le client est seul responsable des dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location feront l’objet d’une facturation complémentaire.

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Vente en ligne de vin

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par CGV, s’appliquent à la vente en ligne de produits par le restaurant et bar à vin le Bé2M sur sa boutique accessible sur internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le(s) Produit(s) proposé(s) à la vente sur le site Internet “Be2M.com” est le suivant :

– vin(s) et notamment vin(s) naturel(s) et issus de l’agriculture biologique

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet ”Be2M.com“

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Bé2M
32 bis rue Fouré
44000 NANTES
FRANCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet ” Be2M.com” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet ”Be2M.com“.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à “Bé2M – 32 bis rue Fouré – 44000 NANTES- France”.

COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ” Be2M.com” le(s) Produit(s) qu’il désire commander. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

La commande est préparée lorsque le Vendeur a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et notamment :

    • Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques du Client ;
    • Adresse précise de livraison, nom du contact et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet ”Be2M.com” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet ”Be2M.com “, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable au taux en vigueur au jour de la commande, les accises et toutes autres taxes applicables. 

Les frais de port sont facturés en fonction du poids de la commande et sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’acceptation de la commande.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet ”Be2M.com” et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (via PayPlug), selon les modalités suivantes :

    • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue

Toutes les informations bancaires communiquées, lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Bé2M certifie la confidentialité des données personnelles.

Sur demande, une facture pourra être envoyée par mail ou à une adresse de facturation.

LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai indicatif de 6 à 7 jours ouvrés à compter de l’acception et le règlement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet ” Be2M.com”.

Les délais de livraison, étant indépendant de notre volonté, peuvent varier de quelques jours.

Les colis sont suivis et livrés avec signature. 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur. Il convient de vérifier attentivement les colis à leur arrivée et éventuellement à les refuser s’ils présentent le moindre signe de casse ou à émettre des réserves sur les bons de livraison. Il dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier électronique à l’adresse suivante : contact@be2m.eu ou par téléphone au 09.80.77.61.72, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Le Client peut également venir gratuitement chercher sa commande au Bé2M, située au 32 bis rue fouré, 44000 Nantes, France, à partir de 18h.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de huit (8) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure (intempéries, grèves, accidents, catastrophes naturelles, etc.) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après  paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur conformément à l’article L 138-4 du Code de la consommation.

DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La déclaration du droit de rétractation peut être effectuée par mail à contact@be2m.eu, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet “Be2M.com” sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

•de la garantie légale de conformité, pour emballage des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande

•de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cependant, cette garantie ne couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du Produit du fait du transport ou liées aux conditions de conservation inappropriées au Produit (température, humidité, exposition à la lumière). Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour des raisons subjectives de non conformité.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de détérioration des Produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Vendeur proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les Produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du Produit) ne peut être effectué, sauf à ce que le Client puisse fournir la preuve que l’altération du Produit est antérieure à la vente. Le Vendeur ne pouvant expertiser lui-même les Produits et s’agissant de notions subjectives (goût) les Produits ne pourront pas être remboursés ni échangés.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

•non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

•en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, défaillances techniques ou problème d’accès au site Internet, quelle qu’en soit la raison, la durée ou la fréquence.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet ” Be2M.com ” est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Pour les pays de l’UE. hors Danemark, c’est le règlement (ce) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, qui sera appliqué.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7, et en particulier :

•les caractéristiques essentielles du Produit ;

•le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple)

•en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

•les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

•les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

•les fonctionnalités de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

•les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet ” Be2M.com ” emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.